Nouveau programme d'aide financière

Le jeudi 12 décembre 2013

Nouveau programme d'aide financière ÉcoPerformance

Le gouvernement Marois a récemment mis sur pied le programme ÉcoPerformance. Celui-ci a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par le financement de projets ou de mesures menant à la réduction de la consommation de combustibles fossiles. Il vise en plus à améliorer l’efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.

 

Critères d’admissibilité

Toute entreprise, institution et municipalité qui consomme des combustibles fossiles ou dont les procédés génèrent des émissions fugitives de GES.

 

Le programme

Le programme se divise en trois volets, chacun ayant un objectif spécifique et permettant l’attribution de subventions distinctes.

 

Volet Analyse

Ce volet permet de déterminer et de quantifier les mesures pouvant générer des économies de combustible fossile et réduire les émissions de GES. Il analyse également les coûts liés à leur instauration. L’aide financière varie de 50 % à 75 % selon l’ampleur du projet.

 

Les dépenses admissibles couvrent :

  • Les honoraires des consultants, lorsqu’il y a lieu
  • Les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente)
    • Les coûts de location d’équipement de mesurage

 

Volet Gestion de l’énergie

Les organisations voulant mettre en place un système de gestion de l’énergie pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions de GES sont admissibles à un soutien financier.

 

Cette aide financière correspond à 50 % des dépenses admissibles et le montant maximum pouvant être attribué s’élève à 275 000 $ par site. Certaines conditions doivent être respectées afin de satisfaire aux exigences d’admissibilité.

 

Volet Implantation

Les projets d’efficacité énergétique, de réduction des émissions des GES ou de conversion vers des sources d’énergie à plus faibles émissions de GES peuvent aussi obtenir une aide économique.

 

Pour toutes les catégories de clientèle, l’aide financière maximum de ce volet est de 5 M$ par demande et de 10 M$ par site annuellement. L’appui économique accordé correspond au moindre des montants suivants :

 

Catégorie

Total de l’aide/dépenses admissibles

PRI (ans)

$/tonne

Grand consommateur

  • Industries
  • Commercial et institutionnel


75
75


1
3


50
50

Petit et moyen consommateur

  • Industries
  • Commercial et institutionnel


75
75


1
3


125

125

Projet de réduction des émissions fugitives de procédé


75


sans objet


25

 

Certaines conditions d’admissibilité s’appliquent pour que les projets puissent bénéficier de l’aide financière. Ainsi, selon le type d’organisation et la catégorie de consommateurs dans laquelle l’entreprise se situe, la période de retour sur l’investissement (PRI) sans aide doit être de 10 ou 20 ans.

 

Dépenses admissibles

 

Sites existants

  • Le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement et les surcoûts dans le cas de remplacement d’équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique
  • Les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage réalisés par le personnel du requérant ou à forfait
  • Les coûts de mesurage, de quantification et de vérification réalisés par un consultant externe, avant comme après l’installation de l’équipement

 

Nouveaux sites

  • Les surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement traditionnel
  • Les surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles
  • Les coûts de mesurage, après l’installation de l’équipement, incluant les coûts liés à la quantification des GES

 

À noter que le cumul de l’aide financière obtenue relativement aux mesures de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne peut excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.

                         

 

* Source : Ministère des Ressources naturelles du Québec


Aimez-vous cette nouvelle?



Retour à la liste des nouvelles


Partager